Arrêté du 27 février 1934, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Schuttrange.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;
Vu l'avis du Parquet général;
Arrête:
Art. 1er.
Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Schuttrange.
Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette commune jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.
Art. 2.
Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district à Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée.
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Luxembourg, le 27 février 1934. |
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. |