Arrêté du 31 mai 1933, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre 1925.
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,
Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des Assurances sociales;
Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre 1911, 21 février 1913, 14 juillet 1921 et 30 novembre 1926, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales;
Le comité-directeur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité entendu en son avis;
Arrête:
Art. 1er.
La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er juin 1933 aux taux suivants:
| a) |
l'entretien complet: pour les hommes, à 300 fr. par mois; pour les femmes, à 225 fr. par mois; |
| b) |
la pension seule: pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr. par journée; pour les femmes à 175 fr. par mois, resp. 7 fr. par journée; |
| c) |
le logement: à 60 fr. par mois et par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s. Alz.; à 50 fr. dans les autres localités du pays. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 mai 1933. |
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. |