Arrêté du 6 mai 1933, concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de consommation.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 10 avril 1933, portant modification provisoire de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de consommation et instituant de nouvelles mesures pour empêcher la fraude;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête: