Arrêté du 22 février 1932, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg.
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,
Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;
Vu l'arrêté du 22 février 1932, autorisant le maintien de la caisse de maladie de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg;
Vu la délibération de la délégation de la caisse afférente du 17 octobre 1931;
Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie du 15 janvier 1932;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les prescriptions légales;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins de ter Guillaume-Luxembourg à Luxembourg sont approuvés et publiés avec le présent arrêté au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 février 1932. |
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. |