Arrêté du 22 février 1932, autorisant le maintien de la caisse patronale de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg.
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,
Vu l'art. 32 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;
Sur la proposition du Comité central des caisses de maladie;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie patronale de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg, pourra continuer à fonctionner.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 février 1932. |
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. |