Arrêté du 2 janvier 1931, concernant la police sanitaire du bétail.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Diekirch et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire aux bestiaux à tenir à Ettelbruck, le 6 janvier prochain.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 3.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 janvier 1931. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |