Arrêté du 24 juillet 1929 portant convocation du collège électoral de la commune de Saeul pour l’élection d’un nouveau conseil communal.
Le Directeur général de la justice et de l’intérieur,
Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 1929, portant dissolution du conseil communal de Saeul ;
Vu l’art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924 ;
Arrêté :
Art. 1er.
Le corps électoral de la commune de Saeul se réunira le dimanche, 18 août prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l’élection de sept conseillers pour la dite commune.
Art. 2.
La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 2 août prochain, avant 6 heures du soir.
Art. 3.
Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Diekirch, chargé d’en assurer l’exécution.
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Luxembourg, le 24 juillet 1929. Pour le Directeur général de la justice Jos. Bech. |