Arrêté du 12 juillet 1929, concernant le mode de liquidation du traitement variable des géomètres du cadastre.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 3, al. 3 de la loi du 25 mars 1929 concernant l'adaptation des traitements et pensions au coût de la vie, conçu comme suit: Le mode de liquidation de l'indemnité variable est réglée parle Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Le traitement variable des géomètres cantonaux sera payé par acomptes au prorata des mutations fournies, sauf régularisation définitive à la fin de l'exercice.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il est applicable à partir du 1er janvier 1929.

Luxembourg, le 12 juillet 1929.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.