Arrêté du 29 mai 1929, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1928-1929.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1928-1929.
Art. 2.
Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 332 du budget des dépenses de 1929.
Luxembourg, le 29 mai 1929. | Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech, |