Arrêté du 22 février 1929, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la localité de Troisvierges.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette localité, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information et à M. le Commissaire de district de Diekirch, aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, le 22 février 1929.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.