Arrêté du 25 octobre 1928, portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens de brevets d'instituteurs.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du 29 juin 1926, portant fixation de l'indemnité du jury pour les examens de brevets d'instituteurs;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 29 juin 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«     

Il est alloué annuellement à chacun des membres du jury d'examen pour la collation des brevets d'instituteur une indemnité de fr. 475 pour chaque espèce de brevet. Toutefois, lorsque les examens pour deux espèces de brevet ont lieu simultanément, il n'est alloué de ce chef à chaque membre du jury qu'une indemnité globale de fr. 735.

Les membres du jury non domiciliés dans le lieu où se tiennent les examens ont droit à des frais de voyage qui seront calculés conformément au règlement général du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927.

     »

Art. 2.

Ces dispositions sont applicables au jury d'examen nommé pour la session 1927-1928.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1928.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.