Arrêté du 12 août 1927, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi, notamment les art. 21 à 24;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture, de la chasse pour Tannée 1927-1928 est fixée au 1er septembre prochain, sous les exceptions et restrictions suivantes:

A. - La chasse pourra être exercée:
1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925 précitée;
2° sur les terrains dont les baux de chasse ont été maintenus par l'effet de la même loi;
3° sur le territoire des sections dont le syndicat, par une décision devenue définitive, s'est prononcé négativement sur le principe du relaissement du droit de chasse par adjudication publique;
4° sur le territoire des lots de chasse dûment relaissés par les syndicats de chasse en exécution de la susdite loi;
B. - L'exercice de la chasse est permis:
a) au lièvre et à la gelinotte jusqu'au 31 décembre inclusivement;
b) au cerf, à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement;
c) au brocard, du 15 septembre au 15 novembre inclusivement;
d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre inclusivement;
e) au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre inclusivement;
f) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir;
g) à l'alouette, jusqu'au 30 novembre au soir;
h) aux grives à l'aide de lacet à crin, du 15 septembre au 30 novembre au soir;

Art. 2.

La chasse à la biche, au faon, au chevrillard, à la poule de bruyère et à la poule de faisant reste interdite pendant l'année de chasse 1927-1928,

Art. 3.

La chasse au chien courant est permise à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement;

Art. 4.

Est permise la chasse:

a) au coq de bruyère dite «à l'affût» du 1er mai au 30 juin inclusivement;
b)

au brocard du 1er juin au 30 juin inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fait usage que de la carabine; l'emploi de toute autre arme est interdit; sont défendus les battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par le présent article.

Art. 5.

La chasse en plaine est fermée le 14 décembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre au soir.

Néanmoins, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais restera ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893.

Art. 6.

Le présent arrêté ne portera aucune dérogation à celui du 6 juillet 1927 concernant la chasse au sanglier et au lapin sauvage.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 août 1927.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général des travaux publics,

A. Clemang.