Arrêté du 20 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 14 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 14 janvier 1927, concernant la modification du tarif des douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
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Luxembourg, le 20 janvier 1927. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |