Arrêté du 18 janvier 1927, relatif à l'émission d'obligations foncières autorisée par arrêté du 20 novembre 1926.
Le Directeur général des finances,
Vu la loi du 27 mars 1900, portant création d'un établissement de Crédit foncier, ensemble l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, pris en exécution de cette loi;
Vu l'avis du Conseil d'administration du Crédit foncier;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté du 20 novembre 1926, concernant une nouvelle émission d'obligations foncières la première tranche de cette émission est fixée à sept millions et demi.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 janvier 1927. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |