Arrêté du 21 décembre 1926, concernant la police sanitaire du bétail.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Redange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en envoyer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants, des porcs et des porcelets à la foire au bétail à tenir à Redange, lundi, le 27 décembre prochain.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 3.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 décembre 1926. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |