Arrêté du 9 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
Les dispositions de l'arrêté royal belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.
|
Luxembourg, le 9 octobre 1926. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong |