Arrêté du 8 octobre 1926, sur la police sanitaire du bétail.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Revu l'arrêté du 8 juillet 1926, sur la police sanitaire du bétail;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté précité du 8 juillet 1926, interdisant le passage de la frontière belgo-luxembourgeoise avec des attelages bovins, ainsi qu'avec des ruminants et porcs circulant dans le rayon frontière, est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 octobre 1926. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, J. Bech. |