Arrêté du 15 juin 1926, concernant la modification du tarif des douanes, des droits d'accise sur la fabrication de la bière et des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, ainsi que la perception de taxes de surveillance et d'entrepôt.

Les dispositions de la loi belge du 7 juin 1926 qui se rapportent au tarif des douanes, au droit d'accise sur la fabrication de la bière, aux taux des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, à la surveillance des établissements ou usines dont les produits sont soumis à un droit d'accise, et à la perception d'une taxe d'entrepôt, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.