Arrêté du 26 avril 1926, relatif au tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 19 avril 1926, modifiant les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 19 avril 1926 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 26 avril 1926.

Luxembourg, le 26 avril 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.