Arrêté du 25 juillet 1924, portant fixation du montant et du taux d'intérêt de l'émission d'obligations foncières à cinq ans de terme.
Le Directeur général des Finances,
Vu l'art. 59 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
La première tranche d'obligations à émettre en vertu de l'arrêté du 31 mai 1924 sera de cinq millions de francs. Ces obligations donneront droit à un intérêt annuel de 5½%.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
|
Luxembourg, le 25 juillet 1924. |
Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. |