Arrêté du 5 avril 1924, concernant l'importation de chevaux.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire, du bétail, et les règlements pris en exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'importation de. chevaux dans le Grand-Duché, autres que ceux en provenance de l'Union douanière belgo-luxembourgeoise, est soumise à licence.
Art. 2.
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 5 avril 1924. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |