Arrêté du 7 janvier 1924, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1924.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté g.-d. du 8 septembre 1922, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1923, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1924;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1924 par la Commission d'expertise;

Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1^er.

Le nombre, remplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1924 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1924, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargée de les examiner. Ce tableau sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et un exemplaire en sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Art. 2.

Le taux des primes de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 septembre 1922 est fixé à 900 frs. pour l'année 1924.

Art. 3.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1924.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.