Arrêté du 18 septembre 1023, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu son arrêté du 14 septembre 1923, par loque des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la lièvre aphteuse dans la localité de Pétange;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gouvernement du ressort;
Arrête:
Art. 1er.
Les zones d'interdiction et d'observation établies par l'arrêté du 14 septembre 1923 susvisé, sont abolies. - La localité de Lamadeleine formera à elle seule zone d'interdiction. - La zone d'observation ne comprendre plus que la localité de Rodange.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 18 septembre 1923. |
Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Le Directeur général des travaux publics, G. SOISSON. |