Arrêté du 20 mars 1923, modificatif de l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque en exécution de l'art. 11 de la loi du 7 août 1920.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 11 de la loi du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre etc.;
Vu l'arrêté du 5 février 1923, concernant le recouvrement de l'impôt sur les billets de banque;
Arrête:
Art. 1er.
L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté précité du 5 février 1923 est complété par les dispositions suivantes: «N'est pas porté en déduction le montant des billets détruits qui sont remplacés par des billets de banque d'une nouvelle émission.»
Luxembourg, le 20 mars 1923. | Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |