Arrêté du 26 juin 1922, portant abrogation de ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la visite sanitaire des volailles étrangères importées dans le Grand-Duché.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu les arrêtés des 10 mai 1911 et 24 juin 1913, sur la police sanitaire et l'introduction de volailles étrangères;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Arrête:
Art. 1er.
Les arrêtés prévisés des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sont rapportés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 juin 1922. |
Le Directeur de l'agriculture général, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA |