Arrêté du 31 octobre 1921, concernant la capture du saumon dans les eaux frontières.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Attendu qu'à la suite de la sécheresse persistante le niveau du Rhin a baissé au point d'imposer au Gouvernement l'obligation de prendre, concurremment avec le Gouvernement prussien, des mesures exceptionnelles relativement à la capture du saumon dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse;
Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation du la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 11. paragr. 4. 2° de la Convention prérappelée, le temps prohibé pour la capture du saumon dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse est fixé à partir du 1er décembre prochain jusqu'au 25 janvier 1922 inclusivement.
Art. 2.
Le présent arrête sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 31 octobre 1921. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique. Jos. BECH. |