Arrêté du 31 août 1921, portant modification du règlement du 28 juillet 1897, concernant la police des cours des gares et stations de chemin de fer.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu le règlement du 28 juillet 1897, concernant la police des cours des gares et stations de chemins de fer;

Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de ladite loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er du règlement susvisé du 28 juillet 1897 est modifié et complété comme suit:
«     

Art. 1er.

Les cours des gares sont réservées aux voitures et véhicules de toute espèce, publics ou particuliers, destinés au service des voyageurs.

Les omnibus, voitures et véhicules publics servant au transport en commun des voyageurs ou de leurs bagages ne pourront pénétrer dans les cours des gares, ni y stationner qu'en vertu d'une autorisation spéciale, délivrée par le Gouvernement ou son délégué, l'administration des chemins de fer entendue.

Cette autorisation, qui est essentiellement révocable, est subordonnée à toutes les conditions qu'il pourrait être jugé nécessaire de stipuler dans l'intérêt tant des voyageurs que de la circulation et de la sécurité publiques, ainsi qu'à une taxe spéciale qu'il pourrait être reconnu nécessaire de percevoir pour rendre efficace le contrôle de cette disposition.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et sera constamment affiché, aux frais de la société des chemins de fer, dans les cours des stations et dans les salles d'attente.

Luxembourg, le 31 août 1921.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.