Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail en provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL;
Revu l'arrêté du 11 mars 1921, autorisant l'importation dans le Grand-Duché de bovidés, de moutons, de porcs et de chèvres en provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède;
Vu les arrêtés grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, portant défense d'importation de bêtes des races bovine, porcine, caprine et ovine dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police Militaire du bétail et l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté susvisé du 11 mars 1921, autorisant l'importation dans le Grand-Duché de bovidés, de moutons, de porcs et de chèvres en provenance des Pays-Bas, du Danemark et de la Suède, est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 27 juin 1921. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |