Arrêté du 15 avril 1921 relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r.g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des poids, mesures et balances;

Arrête:

Art. 1^er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1921 aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après;

(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h. de l'après-midi.)

Echternach, les 26, 27, 28 et 30 avril, pour la commune d'Echternach, ainsi que pour les sections de Bollendort et Osweiler.

Grevenmacher, les 2, 3 et 4 mai, pour la commune de Grevenmacher, ainsi que pour les sections de Munschecker et Machtum.

Wasserbillig, le 6 mai et l'avant-midi du 7 mai, pour la commune de Mertert.

Born, le 9 mai, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Rosport, le 10 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinckel et Steinheim.

Beaufort, le 11 mai, pour la commune de Beaufort.

Waldbillig, le 12 mai, pour la commune de Waldbillig.

Berdorf, le 13 mai, jusqu'à midi, pour la section de Berdorf.

Consdorf, le 13 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf.

Hemsthal, le 11 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler.

Junglinster, le 18 mai et l'avant-midi du 19 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Esch-Weiler.

Niederanven, le 20 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Roodt, le 21 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven.

Wecker, le 23 mai, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler,

Oetrange, le 24 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange.

Wormeldange, le 26 mai et l'avant-midi du 27 mai, pour les sections de Nieder- et Oberdonven ainsi que pour les communes de Lenningen et Worweldange, excepté la section de Machtum.

Remich, les 30 et 31 mai, 1^er et 2 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 3 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 6 et 7 juin, pour la commune de Mondort les Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Ermerange.

Aspelt, le 9 juin, pour la commune de Weiler-la Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt.

Dalheim, le 10 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus excepté la section de Trintange.

Hesperange, le 13 juin, pour la commune de Hesperange.

Kopstal, le 15 juin, pour la commune de Kopstal.

Kehlen, le 16 juin, pour la commune de Kehlen et la section de Roodt (Sept fontaines).

Mamer, le 17 juin, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich,

Strassen, le 20 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange,

Capellen, le 21 juin jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Koerich, le 22 juin, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt,

Steinfort, le 23 juin, pour la section de Steinfort,

Eischen, le 24 juin, jusqu'à midi, pour la section d'Eischen.

Hobscheid, le 24 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid.

Kleinbettingen, le 25 juin, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler.

Clemency, le 27 juin, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange et Dahlem.

Bascharage, le 28 juin, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.

Dippach (station), le 29 juin, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.

Petange, les 30 juin et 1^er juillet, pour la section de Petange.

Rodange, les 4 et 5 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Differdange, les 6, 7, 8, et 9 juillet pour les sections de Differdange et Lasauvage.

Niedercorn, le 11 juillet, pour la section de Niedercorn,

Obercorn, le 12 juillet, pour la section d'Obercorn.

Belvaux, le 13 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre,

Kayl, le 15 juillet et l'avant-midi du 16 juillet, pour la section de Kayl,

Rumelange, les 18, 19 et 20 juillet, pour la commune de Rumelange.

Tetange, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour la section de Tetange.

Bivange, le 23 juillet, pour la commune de Roeser.

Dudelange, les 25, 26, 27, 28 et 29 juillet, pour la commune de Dudelange,

Schifflange, le 30 juillet, pour la commune de Schifllange.

Esch-sur-Alzette, les 1^er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 août, pour la commune d'Esch-sur-Alz., ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.

Bettembourg, les 12 et 13 août, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem,

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 16 et 17 août, pour la partie de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.

Hollerich (maison d'école rue Nilles), les 18, 19, 20 et 22 août, pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie inférieure de la rue Nilles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume Luxembourg.

Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 23 et 24 août, pour la partie de la rue Mühlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Nilles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer.

Merl (maison d'école), le 26 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon.

Luxembourg gare (maison d'école rue Neyperg), les 26 et 27 août, pour le quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Verlorenkost,

Luxembourg Grund (maison d'école), le 29 août, pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Festchenhof et Basse Pétrusse.

Luxembourg Clausen (maison d'école), le 30 août, pour Clausen et Parc Mansfeld,

Luxembourg Plaffenthal (maison d'école), le 31 août, pour Plaffenthal et Bons-Malades.

Neudorf (maison d'école), le 1^er septembre, pour Neudorf.

Hamm (maison d'école), le 2 septembre jusqu'à midi, pour la section de Hamm, excepté Pulvermuhl.

Sandweiler, le 2 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après midi, pour la commune de Sandweiler,

Steinsel, le 7 septembre, jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel.

Walferdange, le 7 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après midi, pour la commune de Walferdange.

Eich (maison d'école), les 8, 9 et 10 septembre, pour la section d'Eich, à l'exception de Neudorf.

Rollingergrund (maison d'école), le 12 septembre, pour la section de Rollingergrund.

Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 13 au 30 septembre, à l'exception des dimanches et pour de marché, pour la salle haute, Glacis, Limpertsberg, Neumerl, Val- St. Croix et la route d'Arlon.

Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), le 17 septembre, pour la commune de Leudelange.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

..Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de l'aire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agonis, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

»

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations si les assujettis ne préférent les faire eux mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propriété. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motif une vérification devra être opérer à domicile, les frais de déplacement en seront payé, par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre II sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiée.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesure à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 15 avril 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

«	Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. ..Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de l'aire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art. 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agonis, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.
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