Arrêté du 11 janvier 1921, par lequel l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1920, concernant l'exposition en vente et la vente de porcelets aux foires et marché est rapporté.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÉVOYANCE SOCIALE:
Revu l'arrêté du 5 novembre 1920, autorisant jusqu'a disposition ultérieure l'exposition en vente et la vente de porcelets aux foires et aux marchés;
Revu également l'arrêté du 25 novembre 1920 sur la police sanitaire du bétail:
Arrête:
Art. 1er.
L'art. de l'arrêté prévisé du 5 novembre 1920 transport avec attelages de chevaux - certificats à délivrer par le bourgmestre est rapporté.
Art. 2.
Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté prévisé du 5 novembre 1930 resteront en vigueur.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 janvier 1921 |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale E. DE WAHA |