Arrête du 10 décembre 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Beaufort, et qu'il y a lieu de prendre les mesures pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit est prononcé sur le territoire de la localité de Beaufort, et les fermes isolées au lieu dit «in der Supp».

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra les localités de Haller, Hardthof, Grundhof, Dillingen, Bigelbach, Eppeldorf, et leurs territoires.

La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies par les peines prévues par l'arrêté Grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1920.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.