Arrêté du 20 octobre 1920, portant abrogation de l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, concernant la répartition du coke industriel.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1920, concernant la répartition du coke industriel:
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er novembre 1920, l'arrêté ministériel du 20 avril 1920, portant fixation du plan de répartition du coke métallurgique fourni au Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Réparations, est rapporté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 20 octobre 1920. |
Le Directeur général du commerce de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. |