Arrêté du 23 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Heiderscheid et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'interdit est prononcé sur la localité de Heiderscheid et son territoire.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application à la zone d'interdiction.
Art. 2.
La zone d'observation comprendra les localités et territoires d'Eschdorf et Heiderscheidergrund.
La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.
Art. 3.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Art. 1.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 août 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. |