Arrêté du 21 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail,
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 17 juillet 1920, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Tétange;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;
Vu la loi du 29 juillet, 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art, 1er.
L'arrêté précité du 17 juillet 1920 est rapporté, et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimée.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 août 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. de WAHA. |