Arrêté du 21 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans la localité de Schieren et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la police sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1943, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'interdit est prononcé sur la section de Schieren et sur la partie de la section d'Ettelbruck, située sur la rive droite de l'Alzette.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1913 trouveront leur application à la zone d'interdiction.
Art. 2.
La zone d'observation comprendra les localités et territoires de Colmar, Welsdorf, Grentzingen, Ettelbruck, Ingeldorf et Stegen.
La zone d'observation est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit. arrêté.
Art. 3.
Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 20 juillet 1912.
Art. 4.
Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 août 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |