Arrêté du 4 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTUR ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 18 juin 1920, par lequel la localité et le territoire de Clemency ont été mis en observation, pour empêcher la propagation dans le Grand-Duché de ma fièvre aphteuse apparue à Guerlange (frontière belge);
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité de Guerlange;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté précité du 18 juin 1920 est rapporté et la zone d'observation est supprimée.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 juillet 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |