Arrêté du 11 mai 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 2 mai 1920, concernant certaines mesures prises, pour enrayer la fièvre aphteuse dans la localité d'Osweiler;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu:
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1943, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête;
Art. 1er.
L'arrêté précité du 2 mai 1920 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, 11 mai 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |