Arrêté du 8 mai 1920, relatif à la vérification des poids, mesures et baIances pendant l'année 1920.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1920 aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h, de l'après-midi.)

Mersch, les 17, 18, 19 et 20 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.

Sæul, le 21 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Sæul et Tuntange ainsi que pour la section de Brouch,

Larochette, Ies 25, 26 et 27 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig, à l'exception de la section de Haller.

Medernach, le 31 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nommern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.

Perlé, le 2 juin, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 3 juin, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt.

Useldange, le 7 juin, pour la commune d'Useldange, ainsi que pour les sections de Boevange-sur-Attert et Buschdorf.

Bettborn, le 8 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Bettborn.

Grosbous, le 10 juin et l'avant-midi du 11 juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.

Redange-sur-Attert, les 15 et 16 juin, pour les communes de Redange et Ell.

Beckerich, le 18 juin, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Beckerich.

Bissen, le 21 juin, pour la commune de Bissen.

Berg, le 22 juin, pour les communes de Berg et Schieren.

Ettelbruck, les 24, 25, 26, 28 et 29 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid.

Heiderscheid, le 1^er juillet, pour la commune de Heiderscheid.

Feulen, le 2 juillet, pour la commune de Feulen.

Mertzig, le 5 juillet, à partir de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.

Diekirch, les 8, 9,10,12 et 13 juillet, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Moestroff.

Reisdorf, le 14 juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et Moestroff.

Vianden, les 16 et 17 juillet, pour les communes de Vianden et Fouhren, ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzembourg.

Goebelsmuhle, le 21 juillet, pour la commune de Bourscheid, à l'exception de la section de Welscheid.

Hoscheid, le 24 juillet, pour la commune de Hoscheid, ainsi que pour les sections de Gralingen, Merscheid, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler.

Hosingen, le 27 juillet et l'avant-midi du 28 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.

Wilwerwiltz, le 30 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Esch-sur-Sûre, le 3 août et l'avant-midi du 4 août, pour les communes d'Esch, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum, ainsi que pour les sections de Bockoltz et Buderscheid.

Wiltz, les 10, 11, 12 et 13 août, pour la commune de Wiltz, celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher et Goesdorf.

Boulaide, le 17 août, pour la commune de Boulaide, et la section de Bavigne.

Harlange, le 18 août, pour la commune de Harlange, ainsi que pour Ies sections de Doncols et Sonlez.

Derenbach, le 24 août, pour la commune d'Oberwampach et la section de Selscheid.

Boevange, le 25 août, pour la commune de Boevange.

Clervaux, les 2 et 3 septembre, pour les communes de Clervaux et Munshausen, ainsi que pour la section de Boxhorn.

Troisvierges, les 9 et 10 septembre, pour les communes de Troisvierges, Hachiville et Asselborn, à l'exception de la section de Boxhorn.

Weiswampach, le 14 septembre, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«	Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et au autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables, Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.
		»

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

La lettre G sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.