Arrêté du 23 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 14 avril 1920, maintenant l'interdit sur la ferme Michel Malget à Eschweiler (Wiltz);
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ainsi que les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 11 Juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort;
Arrête:
Art. 1er.
L'interdit prononcé sur la ferme Michel Malget d'Eschweiler (Wiltz) est levé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 avril 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |