Arrêté du 20 avril 1920, accordant à la Banque Internationale à Luxembourg dispense de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciations de change pour les sociétés industrielles et commerciales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES et
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciations de change pour les sociétés industrielles et commerciales, ensemble les statuts de la Banque Internationale arrêtés en assemblée générale du 3 de ce mois;
Vu l'avis conforme du Conseil d'État;
Après délibération du Gouvernement eu conseil;
Arrêtent:
Art. 1er.
Dispense est accordée à la Banque Internationale de Luxembourg, des dispositions des art. 8 al 8, 4 et 5, art. 4 al. 2 et 3, art. 5 pour autant qu'il concerne les dispositions prévisées et art. 6 de la loi du 12 avril 1920 ayant pour objet de remédier aux conséquences des dépréciations de change pour Ies sociétés industrielles et commerciales.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de son insertion au Mémorial.
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Luxembourg, le 20 avril 1920, |
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. |