Arrêté du 16 avril 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, pris en exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail;

Vu les dispositions des articles 71 et 73 du même arrêté soumettant à des restrictions la circulation du bétail dans les zones d'observation et d'interdiction lors de l'apparition de la fièvre aphteuse;

Arrêté: