Arrêté du 19 février 1920, portant modification du prix de vente des carnets de dépôt à souches à débiter par l'administration des postes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,
Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'administration des postes;
Sur le rapport de M. le Directeur de la dite administration et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix de vente des carnets à souches à débiter par l'administration des postes est fixé à 5 fr. par carnet.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 19 février 1920. |
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |