Arrêté du 14 février 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu l'arrêté du 17 janvier 1920, par lequel l'interdit a été prononcé sur les étables Jean Frank à Obercorn (frontière), aux fins d'enrayer la propagation de la fièvre aphteuse;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans lesdites étables et que la désinfection réglementaire a eu lieu;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté précité du 17 janvier 1920 est rapporté et la zone d'interdiction est supprimée.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 14 février 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |