Arrêté du 8 février 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu ses arrêtés des 9 et 24 janvier 1920, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Kleinbettingen;
Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrête ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
Les arrêtés précités des 9 et 24 janvier 1920 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 février 1920. |
Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale R. DE WAHA. |