Arrêté du 30 janvier 1920, concernant la police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton d'Echternach et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;
Arrête:
Art. 1er.
Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Grevenmacher, le 2 février prochain, ainsi qu'à la foire au bétail à tenir à Echternach, le 11 du même mois.
Art. 2.
Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.
Luxembourg, le 30 janvier 1920. | Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |