Arrêté du 11 août 1919, portant dissolution de la caisse de maladie de la fabrique de gants Albert Reinhard à Luxembourg-Grund.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que la firme Albert Reinhard à Luxembourg-Grund, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de la caisse de maladie établie pour la fabrique de gants de ladite firme avec siège à Luxembourg-Grund;
Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Luxembourg;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Arrête:
Art. 1er.
La caisse de maladie établie pour la fabrique de gants de la maison Albert Reinhard à Luxembourg-Grund, est dissoute, et ses membres, provisoirement déclarés à la caisse de maladie régionale à Luxembourg depuis le 9 juin 1919, sont définitivement rattachés à cette caisse.
Art. 2.
Le patrimoine de la caisse dissoute servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dûs antérieurement au 9 juin 1919.
Le reliquat passera à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 août 1919. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |