Arrêté du 10 avril 1919, concernant le prix maximum du lait.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL:
Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;
Vu l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime du lait;
Revu l'arrêté du 15 décembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté prévisé du 15 décembre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du lait est abrogé à partir du 1er mai 1919.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 1er mai 1919.
Luxembourg, le 10 avril 1919. |
Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |