Arrêté du 27 mars 1919, portant abrogation du prix maximum de vente de l'avoine.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;
Revu l'arrêté du 9 août 1918, concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales et des légumineuses;
Arrête:
Art. 1er.
Le prix maximum de vente fixés par l'arrêté du 9 août 1918 prévisé pour l'avoine est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1919. |
Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |