Arrêté du 23 décembre 1918, concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1918.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912 sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;
Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;
Arrête:
Art. 1er.
La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1918, à douze francs cinquante centimes pour les membres affiliés à la dite caisse et à six francs vingt-cinq centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.
Art. 2.
Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1919 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 décembre 1918. |
Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |