Arrêté du 17 septembre 1918, portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir par l'administration des postes et des télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 68 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, ainsi que l'art. 1er, sub A II et B III, de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918, portant modification de dispositions réglementaires sur les services télégraphique et téléphonique;

Sur le rapport de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le tarif des frais d'exprès à percevoir par l'administration des postes et des télégraphes, fixé par les art. 67 de l'arrêté grand-ducal précité du 21 août 1907, 15 et 16 de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1909, sur le service télégraphique, et 21 de l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique est modifié comme suit:

A. Envois postaux distribués dans une localité où se trouve un bureau de poste:
a) 30 centimes pour tout envoi ne dépassant pas le poids de 250 grammes;
b) 50 centimes pour les envois dépassant ce poids jusqu'à 10 kilogrammes;
c) 1 fr. pour les colis de plus de 10 kilogrammes jusqu'à 25 kilogrammes et
d) 2 fr. pour les colis de plus de 25 kilogrammes jusqu'à 60 kilogrammes.
B.

Envois postaux jusqu'au poids de 4 kilogrammes incl. à transporter au-delà de la localité où se trouve le bureau de poste:

1. 1 fr. jusqu'à 1500 mètres de distance;
2. 1,50 fr. pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres;
3. 2 fr. pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres;
4. 40 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au-delà de 5 kilomètres.

Ces taxes (sub 1-4) sont doublées pour les envois à remettre après 5½ heures du soir, du 1er novembre au 31 mars, et après 8½ heures du soir, du 1er avril au 31 octobre. Les taxes de jour et les taxes de nuit prévues ci-avant pour les courses à faire au-delà du siège du bureau de poste, sont augmentées de 50% si les transports rencontrent des difficultés exceptionnelles, c'est-à-dire si par suite de neige, de verglas, de dégel, de fortes pluies, etc., les chemins sont devenus extraordinairement difficiles à parcourir.

C. Pour la remise des télégrammes adressés en dehors du rayon de la remise gratuite du bureau d'arrivée, les frais d'exprès sont les mêmes que ceux qui sont prévus sub B; les frais de transport par exprès des télégrammes à distribuer par une cabine téléphonique communale dans la localité même de la cabine, restent fixés à 30 centimes.

Art. 2.

Pour faire appeler des personnes dans les cabines téléphoniques publiques, les préposés de ces cabines peuvent, s'ils n'ont pas à leur disposition une personne salariée par l'État pour faire ces courses et pourvu qu'il ne s'agisse pas d'une communication téléphonique de service à faire dans une cabine communale dans l'intérêt de la commune, porter en compte les frais d'exprès ci-après:

a) pour les courses à faire dans le rayon de la localité où se trouve la cabine publique, 25 centimes;
b) pour les courses à faire eu dehors de ce rayon, les frais d'exprès prévus sub B ci-dessus,

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.